XIIe LÉGISLATURE (2002-2007) - ASSEMBLEE NATIONALE

LISTE DES QUESTIONS POSEES AU GOUVERNEMENT CENTRAL

2007-03-08T14:25:00.000-08:00

Liste des questions posées par Béatrice VERNAUDON-COPPENRATH au Gouvernement Central

QE n° 117148 - Vernaudon Béatrice (UMP) - Polynésie Française
Outre-mer - POM : Polynésie française - élections et référendums. élections législatives. comptes de campagne. réglementation

Ministère : intérieur et aménagement du territoire
Publiée au JO le 30-01-2007

QE n°114989
Vernaudon Béatrice (UMP) - Polynésie Française

Outre-mer - POM : Polynésie française - bioéthique. réglementation. loi n° 2004-800 du 6 août 2004. application. perspectives

Ministère : outre-mer
Publiée au JO le 02-01-2007

QE n°113566
Vernaudon Béatrice (UMP) - Polynésie Française
Outre-mer - POM : Polynésie française - logement. logement social. financement

Ministère : outre-mer
Publiée au JO le 19-12-2006

QE n°113461
Vernaudon Béatrice (UMP) - Polynésie Française
Outre-mer - POM : Polynésie française - enseignement. politique de l'enseignement. aides de l'État

Ministère : éducation nationale
Publiée au JO le 19-12-2006

QE n°112885
Vernaudon Béatrice (UMP) - Polynésie Française
Politiques communautaires - régions ultra-périphériques - statut. Polynésie française

Ministère : outre-mer
Publiée au JO le 12-12-2006

QE n°96632

Vernaudon Béatrice (UMP) - Polynésie Française

sports - football - Coupe du monde de 2006. conséquences. prostitution

Ministère : affaires européennes
Publiée au JO le 13-06-2006

QE n°96548
Vernaudon Béatrice (UMP) - Polynésie Française
outre-mer - postes - La Poste. tarifs
Ministère : industrie
Publiée au JO le 13-06-2006 - Réponse JO le 19-09-2006

QE n°85447
Vernaudon Béatrice (UMP) - Polynésie Française
papiers d'identité - passeport - biométrie. délais. conséquences

Ministère : intérieur et aménagement du territoire
Publiée au JO le 14-02-2006 - Réponse JO le 23-05-2006

QE n°76477
Vernaudon Béatrice (UMP) - Polynésie Française
outre-mer - POM : Polynésie française - politique économique. investissements. statistiques

Ministère : budget et réforme de l'Etat
Publiée au JO le 25-10-2005

QE n°69900
Vernaudon Béatrice (UMP) - Polynésie Française

outre-mer - fonctionnaires et agents publics - allocations et ressources. parents d'enfants handicapés

Ministère : fonction publique
Publiée au JO le 12-07-2005 - Réponse JO le 01-11-2005

QE n°3188
Vernaudon Béatrice (UMP) - Polynésie Française
Outre-mer - environnement - politique dans le Pacifique sud
Ministère : outre-mer
Publiée au JO le 24-01-2007 - Réponse JO le 24-01-2007

QG n°1116
Vernaudon Béatrice (UMP) - Polynésie Française
Organisations internationales - Forum social mondial - Bombay. bilan et perspectives

Ministère : parité
Publiée au JO le 28-01-2004 - Réponse JO le 28-01-2004

QG n°488
Vernaudon Béatrice (UMP) - Polynésie Française
Outre-mer - Nouvelle-Calédonie - sécurité publique. catastrophes naturelles. indemnisation. cyclone de mars 2003

Ministère : outre-mer
Publiée au JO le 26-03-2003 - Réponse JO le 26-03-2003

Sélection de questions en ligne : http://travailparlementaire.blogspot.com/

PROPOSITIONS DE TEXTES

2007-03-08T14:20:00.001-08:00

PROPOSITIONS DE TEXTES DONT Béatrice VERNAUDON-COPPENRATH est auteur ou cosignataire

N° 968 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal instaurant un service minimum d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires en cas de grève des personnels de l'Education nationale
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0968.asp
2
N° 967 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti tendant à l'extension aux foires et salons de la législation relative au démarchage
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0967.asp
3
N° 927 - Proposition de loi de M. Bruno Bourg-Broc relative à la prise en compte, pour l'honororiat des maires, maires délégués et maires adjoints, des mandats accomplis dans plusieurs communes
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0927.asp
4
N° 923 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Decagny donnant aux députés la qualité de membres de droit des conseils d'administration des établissements publics de santé situés dans leur circonscription
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0923.asp
5
N° 851 - Proposition de loi de M. Jérôme Bignon tendant à l'instauration d'un délai maximum pour le remboursement des frais de campagne
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0851.asp
6
N° 809 - Proposition de résolution de Mme Arlette Grosskost tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0809.asp
7
N° 800 - Proposition de loi de M. Mansour Kamardine portant création d'une fonction publique territoriale à Mayotte et intégration en son sein des agents de la collectivité départementale de Mayotte
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0800.asp
8
N° 795 - Proposition de loi de M. Mansour Kamardine portant extension à Mayotte du régime de l'épargne-logement
TailURL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0795.asp
9
N° 741 - Proposition de loi de M. Mansour Kamardine portant intégration dans la fonction publique d'Etat des agents de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions régaliennes de l'Etat
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0741.asp
10
N° 735 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Giran relative à la représentation au sein du conseil d'administration et des instances représentatives des fonctionnaires, des agents sous contrat et des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale DCN en application de l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0735.asp
11
N° 730 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à élargir à l'ensemble des citoyens français l'inscription d'office sur les listes électorales
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0730.asp
12
N° 666 - Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à rendre obligatoires les études surveillées et dirigées dans les établissements d'enseignement
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0666.asp
13
N° 659 - Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à garantir le principe de laïcité dans le déroulement des élections universitaires
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0659.asp
14
N° 614 - Proposition de loi de M. Michel Hunault relative à la création d'un délit de pollution
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0614.asp
15
N° 541 - Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à permettre aux associations chargées de la protection de l'enfance de se porter partie civile
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0541.asp
16
N° 495 - Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à incorporer les mesures de tutelle aux prestations sociales actuellement prévues par l'article L. 552-6 du code de la sécurité sociale dans l'article 375 du code civil relatif aux mesures d'assistance éducative
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0495.asp
17
N° 470 - Proposition de résolution de Mme Christine Boutin tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact de l'image sur les mineurs dans le processus délinquant
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0470.asp
18
N° 3724 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme tendant à élargir les conditions d'accès au congé parental d'éducation
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3724.asp
19
N° 3711 - Proposition de loi de M. Christian Ménard visant à élargir les conditions d'ouverture du droit à pension militaire d'invalidité
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3711.asp
20
N° 3638 - Proposition de loi de Mme Marcelle Ramonet visant à intégrer une obligation d'information des enfants en milieu scolaire sur l'hygiène alimentaire, la préparation des aliments et l'équilibre des menus et à organiser le dépistage des troubles du poids chez l'enfant
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3638.asp
21
N° 3629 - Proposition de loi de Mme Marcelle Ramonet visant à renforcer la protection des mineurs face à la propagation de la pornographie sur internet
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3629.asp
22
N° 353 - Proposition de loi de M. Georges Ginesta visant à compléter l'article 55 du code civil sur les déclarations de naissance
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0353.asp
23
N° 3489 - Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à instituer de manière officielle un cérémonial d'accès à la citoyenneté et à la majorité civile et pénale
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3489.asp
24
N° 3399 - Proposition de résolution de Mme Arlette Grosskost tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêts
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3399.asp
25
N° 3383 - Proposition de loi organique de Mme Béatrice Vernaudon modifiant le mode d'élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3383.asp
26
N° 3234 - Proposition de loi de M. Édouard Balladur relative aux administrateurs salariés et aux options de souscription d'actions
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3234.asp
27
N° 3226 - Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse relative au droit de l'enfant à entretenir des relations avec ses grands-parents
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3226.asp
28
N° 3224 - Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse instaurant un accouchement dans la discrétion
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3224.asp
29
N° 3223 - Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse relative au respect des droits de l'enfant devant la justice
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3223.asp
30
N° 3221 - Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse relative à la médiation familiale et à l'exercice de l'autorité parentale après la séparation des parents
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3221.asp
31
N° 3208 - Proposition de loi de M. Georges Tron prévoyant la délivrance du bulletin n° 2 du casier judiciaire des personnes qu'ils recrutent aux dirigeants des institutions exerçant une activité auprès des personnes âgées et des personnes handicapées
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3208.asp
32
N° 3204 - Proposition de loi de M. Roland Chassain visant à instaurer une consultation obligatoire, à bulletin secret, des personnels visés à l'article L. 521-2 du code du travail, pour toute décision de recours ou de reconduction de la grève
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3204.asp
33
N° 3104 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative au suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3104.asp
34
N° 2998 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à ce que le consentement des personnes au prélèvement d'organe ou, le cas échéant, leur refus soit inscrit sur la carte Vitale
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2998.asp
35
N° 2996 - Proposition de loi de M. Richard Mallié portant création d'un ordre national des infirmiers
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2996.asp
36
N° 2786 - Proposition de résolution de M. Georges Tron tendant à compléter le règlement de l'Assemblée nationale afin de permettre l'organisation de débats sur les rapports de la Cour des Comptes
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2786.asp
37
N° 2591 - Proposition de loi de M. Yves Bur relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2591.asp
38
N° 2553 - Proposition de loi organique de Mme Nadine Morano visant à modifier la suppléance en cas de vacance de siège d'un député ou d'un sénateur nommé au Gouvernement
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2553.asp
39
N° 2552 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Nadine Morano portant révision de l'article 25 de la Constitution
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2552.asp
40
N° 240 - Proposition de résolution de M. Claude Goasguen tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des crédits accordés par la France au titre de la coopération internationale et européenne à l'autorité palestinienne
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0240.asp
41
N° 2312 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à la création d'une Agence nationale de lutte contre l'obésité
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2312.asp
42
N° 2187 - Proposition de loi de M. Hugues Martin visant à réintégrer dans le parc immobilier social les logements sociaux acquis par les locataires
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2187.asp
43
N° 2172 - Proposition de loi organique de M. Michel Zumkeller tendant à imposer la parité entre candidat et remplaçant dans les candidatures aux élections législatives
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2172.asp
44
N° 2104 - Proposition de loi organique de Mme Geneviève Colot tendant à permettre le vote par Internet pour les Français de l'étranger, lors des scrutins nationaux
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2104.asp
45
N° 2067 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Decagny visant à instituer des séances de prévention sur les troubles de l'audition au sein des établissements scolaires
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2067.asp
46
N° 2063 - Proposition de loi de Mme Martine Aurillac relative au droit de préemption des locataires en cas de vente d'un immeuble
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2063.asp
47
N° 2004 - Proposition de loi de M. François Sauvadet tendant à étendre aux veufs le bénéfice des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et de victime de la guerre concernant les veuves
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2004.asp
48
N° 1993 - Proposition de résolution de M. Éric Jalton tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'immigration clandestine dans l'archipel Guadeloupe
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1993.asp
49
N° 1972 - Proposition de loi organique de Mme Marie-Hélène des Esgaulx tendant à modifier l'article L.O. 128 du code électoral
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1972.asp
50
N° 1945 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti modifiant pour certains étudiants le délai de préavis pour les baux d'habitation
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1945.asp
51
N° 194 - Proposition de loi de M. Richard Dell'Agnola relative à la conduite automobile sous l'influence de drogues illicites et psychotropes
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0194.asp
52
N° 1844 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas tendant à modifier l'article 131-30-2 du code pénal en vue d'y inclure les cas d'étrangers exerçant l'autorité parentale sur un mineur français
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1844.asp
53
N° 1806 - Proposition de loi de M. Damien Meslot tendant à améliorer la sécurité des occupants d'immeubles face aux risques d'incendie
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1806.asp
54
N° 180 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool relative à la création d'un chèque-emploi associatif
Taille : 20KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0180.asp
55
N° 1796 - Proposition de loi organique de M. Mansour Kamardine portant actualisation et mise en conformité avec la Constitution du statut de Mayotte
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1796.asp
56
N° 1757 - Proposition de loi de M. Yves Censi visant à améliorer les retraites des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1757.asp
57
N° 1751 - Proposition de loi de M. Philippe Vitel visant à rendre obligatoires la collecte sélective et l'éducation à l'environnement dans les établissements scolaires
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1751.asp
58
N° 1696 - Proposition de loi de M. Richard Dell'Agnola relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1696.asp
59
N° 1692 - Proposition de loi de M. Axel Poniatowski visant à exclure la résidence principale des droits de succession
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1692.asp
60
N° 1645 - Proposition de loi de Mme Chantal Brunel relative à la lutte contre la polygamie
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1645.asp
61
N° 1601 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à harmoniser les droits successoraux des frères et soeurs vivant sous le même toit avec ceux des ascendants et descendants
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1601.asp
62
N° 1570 - Proposition de loi de M. Manuel Aeschlimann visant à réformer les modes de scrutin des élections législatives, cantonales, municipales et régionales
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1570.asp
63
N° 1401 - Proposition de loi de M. Robert Lecou visant à instaurer un service garanti destiné à maintenir la continuité des services publics en cas de grève
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1401.asp
64
N° 1399 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi tendant à instaurer des peines minimales en matière de récidive
Taille : 43KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1399.asp
65
N° 138 - Proposition de loi de Mme Christine Boutin relative à l'interdiction faite aux services de télévision de diffuser des programmes comprenant des scènes de pornographie ou de violence gratuite
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0138.asp
66
N° 1303 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier relative aux exonérations en faveur de l'emploi de personnes handicapées par les communes de moins de 3.500 habitants et leurs établissements publics
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1303.asp
67
N° 1301 - Proposition de loi de M. Dominique Paillé tendant à modifier l'article 40 du code de procédure pénale en vue d'inclure le délit de non représentation d'enfant
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1301.asp
68
N° 1299 - Proposition de loi de M. Étienne Mourrut tendant à préciser les possibilités de mise en fourrière des bâteaux et navires épaves ou abandonnés ou présentant un danger pour la collectivité, la nature ou les usagers des ports et des voies d'eau
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1299.asp
69
N° 1262 - Proposition de loi de M. Marc Bernier tendant à favoriser l'installation et le maintien des médecins dans les zones déficitaires en offre de soins
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1262.asp
70
N° 1261 - Proposition de loi de M. Dominique Paillé modifiant le régime de l'hospitalisation sur demande d'un tiers
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1261.asp
71
N° 1176 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à créer un Conseil National chargé de récompenser les villes ayant oeuvré en faveur des handicapés dans le cadre d'une opération"Coeurs couleurs"
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1176.asp
72
N° 1074 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à améliorer le regard sur le handicap par une sensibilisation des élèves de l'ecole primaire
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1074.asp
73
N° 1065 - Proposition de loi de Mme Christine Boutin créant des sociétés civiles immobilières de capitalisation
URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1065.asp

Depuis le 20 janvier 2004 - INTERVENTIONS

2007-03-08T13:46:00.000-08:00

Liste des séances au cours desquelles le nom Béatrice VERNAUDON apparaît (depuis le 20 janvier 2004)

Lien vers la fiche du député : http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/266763.asp

Du 1er octobre 2003 au 30 septembre 2004

2007-03-08T13:33:00.000-08:00

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
Organisations internationales. Forum social mondial. Bombay, bilan et perspectives [27 janvier 2004] (p. 937)

DÉBATS
Projet de loi de finances no 1093 pour 2004
PREMIÈRE LECTURE
DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE

ECONOMIE ET FINANCES
Vote des crédits et articles rattachés
[13 novembre 2003] (p. 10501) ;
[14 novembre 2003] (p. 10555)
CHARGES COMMUNES
Etat B, titre III
Intervient sur l'amendement no 101 de la commission (outre-mer : majoration des pensions de retraite des fonctionnaires – réduction des crédits de 15 millions d’euros - rectifié : 5 millions d'euros) (p. 10505)

OUTRE-MER
Examen des fascicules [22 octobre 2003] (p. 9219, 9253)
Son intervention (p. 9243)
Thèmes avant la procédure des questions :
Collectivités territoriales : dotations de l'Etat : Polynésie française (p. 9243)
Politique sociale : solidarité : Polynésie française (p. 9244)

EXAMEN DU TEXTE DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Mise aux voix du texte de la commission mixte
paritaire [17 décembre 2003] (p. 12554)
Son intervention (p. 12600)

Projet de loi organique no 1323 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
PREMIÈRE LECTURE
Avant la discussion des articles [13 janvier 2004] (p. 284, 317)
Son intervention (p. 330)
Thèmes :
Communes : contrôle de légalité (p. 330)
Coopération intercommunale : développement économique (p. 331)
Outre-mer : assemblée territoriale : droit du travail (p. 331)
Outre-mer : Polynésie française : consultation (p. 330)
Relations internationales : autonomie (p. 331)
Discussion des articles [14 janvier 2004] (p. 357, 395)
Article 46 (domaine de la Polynésie française)
Son intervention (p. 397)
Article 57 (le français et les langues polynésiennes)
Son intervention (p. 401)
Article 104 (composition de l'assemblée de la Polynésie française)
Son intervention (p. 416)

EXAMEN DU TEXTE DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Avant la mise aux voix du texte de la commission
mixte paritaire [29 janvier 2004] (p. 1126)
Son intervention (p. 1134)
Thèmes :
Elections et référendums : modes de scrutin : prime majoritaire (p. 1135)
Lois : projet de loi : statut juridique (p. 1135)
Outre-mer : Polynésie française : développement économique (p. 1135 et s.)
Ses explications de vote (p. 1134)

Projet de loi no 1055 relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle
PREMIÈRE LECTURE
Avant la discussion des articles [10 février 2004]
(p. 1607) ; [11 février 2004] (p. 1658)
Son intervention (p. 1661)
Thème :
Audiovisuel et communication : télévision : outre-mer (p. 1661)
Discussion des articles [11 février 2004] (p. 1671, 1687) ; [12 février 2004] (p. 1747)
Après l'article 41
Son amendement no 46 (dispositions spécifiques à la Polynésie française) (p. 1711) : retiré (p. 1712)
Article 104 (application dans les territoires d'outremer)
Son amendement no 47 rectifié (p. 1777)

Projet de loi no 1338 relatif au divorce
PREMIÈRE LECTURE
Discussion des articles [13 avril 2004] (p. 2896, 2904) ; [14 avril 2004] (p. 2948)
Article 24 (application outre-mer)
Son intervention (p. 2978)

Source : http://www.assemblee-nationale.fr/12/debats/tnominative-2003-2004.pdf

Du 19 juin 2002 au 30 septembre 2003

2007-03-08T12:45:00.000-08:00

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

QUESTION AU GOUVERNEMENT
Outre-mer. TOM : Nouvelle-Calédonie. sécurité publique, catastrophes naturelles, indemnisation, cyclone de mars 2003 [25 mars 2003] (p. 2370)
DÉBATS

Projet de loi no 230 de finances pour 2003

DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Examen du fascicule [13 novembre 2002] (p. 5046)
Procédure des questions :
Langue française : francophonie (p. 5056)

OUTRE-MER
Examen du fascicule [8 novembre 2002] (p. 4807)
Son intervention (p. 4833)
Thèmes avant la procédure des questions :
Lois : loi de programmation : outre-mer (p. 4835)
Outre-mer : Nouvelle-Calédonie : développement économique (p. 4834)
Outre-mer : Nouvelle-Calédonie : enseignement (p. 4834)
Outre-mer : Nouvelle-Calédonie : fonction publique territoriale (p. 4834)
Outre-mer : Nouvelle-Calédonie : fonctionnaires et agents publics (p. 4834)
Outre-mer : Nouvelle-Calédonie : logement (p. 4834)
Outre-mer : Nouvelle-Calédonie : pêche (p. 4835)
Outre-mer : Nouvelle-Calédonie : sécurité (p. 4834)

Projet de loi constitutionnelle no 369 relatif à l'organisation décentralisée de la République
PREMIÈRE LECTURE
Discussion des articles [21 novembre 2002] (p. 5473) ; [27 novembre 2002] (p. 5846, 5860)
Après l'article 1er
Intervient sur l'amendement no 200 de M. Marc Le Fur (langues régionales - respect) (p. 5501)
Article 7 (articles 72-3 et 72-4 de la Constitution - régime des collectivités situées outre-mer)
Son intervention (p. 5851)
Article 9 (article 74 de la Constitution - régime constitutionnel des collectivités d'outre-mer)
Son intervention (p. 5877)

Projet de loi no 381 pour la sécurité intérieure
PREMIÈRE LECTURE
Discussion des articles [23 janvier 2003] (p. 483)
Article 46 (pouvoirs des représentants de l'Etat)
Son intervention (p. 514)
Article 47 (extension à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux Iles Wallis-et-Futuna des dispositions du projet de loi)
Son intervention (p. 516)
Article 56 (mise en fourrière des véhicules par les agents de police municipale)
Son intervention (p. 522)

Projet de loi no 640 relatif aux assistants d'éducation
PREMIÈRE LECTURE
Discussion des articles [27 mars 2003] (p. 2529)
Avant l'article 2
Intervient sur l'amendement no 2393 de M. Yves Durand (responsabilités en matière d'assistance sociale des élèves) (p. 2540)
Intervient sur l'amendement no 2394 de M. Jean-Marc Ayrault (responsabilités en matière d'assistance sociale des élèves) (p. 2540)
Intervient sur l'amendement no 2395 de M. Alain Néri (responsabilités en matière d'assistance sociale des élèves) (p. 2540)
Intervient sur l'amendement no 2396 de M. Patrick Roy (responsabilités en matière d'assistance sociale des élèves) (p. 2540)
Intervient sur l'amendement no 2397 de Mme Catherine Génisson (responsabilités en matière d'assistance sociale des élèves) (p. 2540)
Intervient sur l'amendement no 2398 de M. Victorin Lurel (responsabilités en matière d'assistance sociale des élèves) (p. 2540)
Intervient sur l'amendement no 2399 de Mme Hélène Mignon (responsabilités en matière d'assistance sociale des élèves) (p. 2540)
Intervient sur l'amendement no 2400 de M. Simon Renucci (responsabilités en matière d'assistance sociale des élèves) (p. 2540)
Intervient sur l'amendement no 2401 de Mme Martine Carrillon-Couvreur (responsabilités en matière d'assistance sociale des élèves) (p. 2540)
Intervient sur l'amendement no 2402 de M. Gaëtan Gorce (responsabilités en matière d'assistance sociale des élèves) (p. 2540)
Intervient sur l'amendement no 2403 de M. Christophe Masse (responsabilités en matière d'assistance sociale des élèves) (p. 2540)
Intervient sur l'amendement no 2404 de M. Jean-Pierre Blazy (responsabilités en matière d'assistance sociale des élèves) (p. 2540)

Projet de loi no 881 de programme pour l'outre-mer
PREMIÈRE LECTURE
Avant la discussion des articles [6 juin 2003] (p. 4715)
Son intervention (p. 4734)
Thèmes :
Constitution : révision : décentralisation (p. 4734)
Emploi : création d'emplois : jeunes (p. 4734)
Etat : Gouvernement : outre-mer (p. 4734)
Impôts et taxes : investissements outre-mer : politique économique (p. 4734 et s.)
Ordonnances : projet de loi d'habilitation : outre-mer (p. 4735)
Outre-mer : continuité territoriale (p. 4734)
Outre-mer : crédits : coût (p. 4735)
Outre-mer : Polynésie française : communes (p. 4735)
Tourisme et loisirs : navigation de plaisance : outre-mer (p. 4734 et s.)
Discussion des articles [6 juin 2003] (p. 4796)
Après l'article 13
Intervient sur l'amendement no 291 de M. Philippe Auberger (cumul des réductions d'impôt avec les aides octroyées au titre de leurs compétences fiscales propres par la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Walliset- Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte) (p. 4818)
Article 14 (défiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu : secteurs éligibles - majoration, imputation et report de la réduction d'impôt)
Son intervention (p. 4831)
Article 23 (modification du régime des agréments)
Son intervention (p. 4834)
Son amendement no 304 (saisine de la commission consultative par le contribuable à défaut de réponse de l'administration dans les six mois)
(p. 4835)
Article 18 précédemment réservé (affirmation du principe de la "double défiscalisation" dans certains territoires)
Son amendement no 112 (ajout de la référence à l'article 199 undecies A
du code général des impôts) (p. 4837)
Article 19 précédemment réservé (modification du régime applicable à la défiscalistation au titre de l'impôt sur les sociétés)
Son intervention (p. 4838)
Article 27 (principe de la double défiscalisation applicable à certains territoires)
Son amendement no 116 (agrément délivré après consultation de l'exécutif de la collectivité) (p. 4839)
Après l'article 41
Son amendement no 224 (Polynésie française - détachement de fonctionnaires auprès du syndicat de promotion des communes) : adopté
(p. 4859)
Article 43 (habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances)
Son intervention (p. 4874)

Source : http://www.assemblee-nationale.fr/12/debats/tnominative-2002-2003.pdf