Outre-mer. TOM : Nouvelle-Calédonie. sécurité publique, catastrophes naturelles, indemnisation, cyclone de mars 2003 [25 mars 2003] (p. 2370)
DÉBATS
Projet de loi no 230 de finances pour 2003
DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Examen du fascicule [13 novembre 2002] (p. 5046)
Procédure des questions :
Langue française : francophonie (p. 5056)
OUTRE-MER
Examen du fascicule [8 novembre 2002] (p. 4807)
Son intervention (p. 4833)
Thèmes avant la procédure des questions :
Lois : loi de programmation : outre-mer (p. 4835)
Outre-mer : Nouvelle-Calédonie : développement économique (p. 4834)
Outre-mer : Nouvelle-Calédonie : enseignement (p. 4834)
Outre-mer : Nouvelle-Calédonie : fonction publique territoriale (p. 4834)
Outre-mer : Nouvelle-Calédonie : fonctionnaires et agents publics (p. 4834)
Outre-mer : Nouvelle-Calédonie : logement (p. 4834)
Outre-mer : Nouvelle-Calédonie : pêche (p. 4835)
Outre-mer : Nouvelle-Calédonie : sécurité (p. 4834)
Projet de loi constitutionnelle no 369 relatif à l'organisation décentralisée de la République
PREMIÈRE LECTURE
Discussion des articles [21 novembre 2002] (p. 5473) ; [27 novembre 2002] (p. 5846, 5860)
Après l'article 1er
Intervient sur l'amendement no 200 de M. Marc Le Fur (langues régionales - respect) (p. 5501)
Article 7 (articles 72-3 et 72-4 de la Constitution - régime des collectivités situées outre-mer)
Son intervention (p. 5851)
Article 9 (article 74 de la Constitution - régime constitutionnel des collectivités d'outre-mer)
Son intervention (p. 5877)
Projet de loi no 381 pour la sécurité intérieure
PREMIÈRE LECTURE
Discussion des articles [23 janvier 2003] (p. 483)
Article 46 (pouvoirs des représentants de l'Etat)
Son intervention (p. 514)
Article 47 (extension à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux Iles Wallis-et-Futuna des dispositions du projet de loi)
Son intervention (p. 516)
Article 56 (mise en fourrière des véhicules par les agents de police municipale)
Son intervention (p. 522)
Projet de loi no 640 relatif aux assistants d'éducation
PREMIÈRE LECTURE
Discussion des articles [27 mars 2003] (p. 2529)
Avant l'article 2
Intervient sur l'amendement no 2393 de M. Yves Durand (responsabilités en matière d'assistance sociale des élèves) (p. 2540)
Intervient sur l'amendement no 2394 de M. Jean-Marc Ayrault (responsabilités en matière d'assistance sociale des élèves) (p. 2540)
Intervient sur l'amendement no 2395 de M. Alain Néri (responsabilités en matière d'assistance sociale des élèves) (p. 2540)
Intervient sur l'amendement no 2396 de M. Patrick Roy (responsabilités en matière d'assistance sociale des élèves) (p. 2540)
Intervient sur l'amendement no 2397 de Mme Catherine Génisson (responsabilités en matière d'assistance sociale des élèves) (p. 2540)
Intervient sur l'amendement no 2398 de M. Victorin Lurel (responsabilités en matière d'assistance sociale des élèves) (p. 2540)
Intervient sur l'amendement no 2399 de Mme Hélène Mignon (responsabilités en matière d'assistance sociale des élèves) (p. 2540)
Intervient sur l'amendement no 2400 de M. Simon Renucci (responsabilités en matière d'assistance sociale des élèves) (p. 2540)
Intervient sur l'amendement no 2401 de Mme Martine Carrillon-Couvreur (responsabilités en matière d'assistance sociale des élèves) (p. 2540)
Intervient sur l'amendement no 2402 de M. Gaëtan Gorce (responsabilités en matière d'assistance sociale des élèves) (p. 2540)
Intervient sur l'amendement no 2403 de M. Christophe Masse (responsabilités en matière d'assistance sociale des élèves) (p. 2540)
Intervient sur l'amendement no 2404 de M. Jean-Pierre Blazy (responsabilités en matière d'assistance sociale des élèves) (p. 2540)
Projet de loi no 881 de programme pour l'outre-mer
PREMIÈRE LECTURE
Avant la discussion des articles [6 juin 2003] (p. 4715)
Son intervention (p. 4734)
Thèmes :
Constitution : révision : décentralisation (p. 4734)
Emploi : création d'emplois : jeunes (p. 4734)
Etat : Gouvernement : outre-mer (p. 4734)
Impôts et taxes : investissements outre-mer : politique économique (p. 4734 et s.)
Ordonnances : projet de loi d'habilitation : outre-mer (p. 4735)
Outre-mer : continuité territoriale (p. 4734)
Outre-mer : crédits : coût (p. 4735)
Outre-mer : Polynésie française : communes (p. 4735)
Tourisme et loisirs : navigation de plaisance : outre-mer (p. 4734 et s.)
Discussion des articles [6 juin 2003] (p. 4796)
Après l'article 13
Intervient sur l'amendement no 291 de M. Philippe Auberger (cumul des réductions d'impôt avec les aides octroyées au titre de leurs compétences fiscales propres par la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Walliset- Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte) (p. 4818)
Article 14 (défiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu : secteurs éligibles - majoration, imputation et report de la réduction d'impôt)
Son intervention (p. 4831)
Article 23 (modification du régime des agréments)
Son intervention (p. 4834)
Son amendement no 304 (saisine de la commission consultative par le contribuable à défaut de réponse de l'administration dans les six mois)
(p. 4835)
Article 18 précédemment réservé (affirmation du principe de la "double défiscalisation" dans certains territoires)
Son amendement no 112 (ajout de la référence à l'article 199 undecies A
du code général des impôts) (p. 4837)
Article 19 précédemment réservé (modification du régime applicable à la défiscalistation au titre de l'impôt sur les sociétés)
Son intervention (p. 4838)
Article 27 (principe de la double défiscalisation applicable à certains territoires)
Son amendement no 116 (agrément délivré après consultation de l'exécutif de la collectivité) (p. 4839)
Après l'article 41
Son amendement no 224 (Polynésie française - détachement de fonctionnaires auprès du syndicat de promotion des communes) : adopté
(p. 4859)
Article 43 (habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances)
Son intervention (p. 4874)
Source : http://www.assemblee-nationale.fr/12/debats/tnominative-2002-2003.pdf
