INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
Organisations internationales. Forum social mondial. Bombay, bilan et perspectives [27 janvier 2004] (p. 937)
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
Organisations internationales. Forum social mondial. Bombay, bilan et perspectives [27 janvier 2004] (p. 937)
DÉBATS
Projet de loi de finances no 1093 pour 2004
PREMIÈRE LECTURE
DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
ECONOMIE ET FINANCES
Vote des crédits et articles rattachés
[13 novembre 2003] (p. 10501) ;
[14 novembre 2003] (p. 10555)
CHARGES COMMUNES
Etat B, titre III
Intervient sur l'amendement no 101 de la commission (outre-mer : majoration des pensions de retraite des fonctionnaires – réduction des crédits de 15 millions d’euros - rectifié : 5 millions d'euros) (p. 10505)
OUTRE-MER
Examen des fascicules [22 octobre 2003] (p. 9219, 9253)
Son intervention (p. 9243)
Thèmes avant la procédure des questions :
Collectivités territoriales : dotations de l'Etat : Polynésie française (p. 9243)
Politique sociale : solidarité : Polynésie française (p. 9244)
EXAMEN DU TEXTE DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Mise aux voix du texte de la commission mixte
paritaire [17 décembre 2003] (p. 12554)
Son intervention (p. 12600)
Projet de loi organique no 1323 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
PREMIÈRE LECTURE
Avant la discussion des articles [13 janvier 2004] (p. 284, 317)
Son intervention (p. 330)
Thèmes :
Communes : contrôle de légalité (p. 330)
Coopération intercommunale : développement économique (p. 331)
Outre-mer : assemblée territoriale : droit du travail (p. 331)
Outre-mer : Polynésie française : consultation (p. 330)
Relations internationales : autonomie (p. 331)
Discussion des articles [14 janvier 2004] (p. 357, 395)
Article 46 (domaine de la Polynésie française)
Son intervention (p. 397)
Article 57 (le français et les langues polynésiennes)
Son intervention (p. 401)
Article 104 (composition de l'assemblée de la Polynésie française)
Son intervention (p. 416)
EXAMEN DU TEXTE DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Avant la mise aux voix du texte de la commission
mixte paritaire [29 janvier 2004] (p. 1126)
Son intervention (p. 1134)
Thèmes :
Elections et référendums : modes de scrutin : prime majoritaire (p. 1135)
Lois : projet de loi : statut juridique (p. 1135)
Outre-mer : Polynésie française : développement économique (p. 1135 et s.)
Ses explications de vote (p. 1134)
Projet de loi no 1055 relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle
PREMIÈRE LECTURE
Avant la discussion des articles [10 février 2004]
(p. 1607) ; [11 février 2004] (p. 1658)
Son intervention (p. 1661)
Thème :
Audiovisuel et communication : télévision : outre-mer (p. 1661)
Discussion des articles [11 février 2004] (p. 1671, 1687) ; [12 février 2004] (p. 1747)
Après l'article 41
Son amendement no 46 (dispositions spécifiques à la Polynésie française) (p. 1711) : retiré (p. 1712)
Article 104 (application dans les territoires d'outremer)
Son amendement no 47 rectifié (p. 1777)
Projet de loi no 1338 relatif au divorce
PREMIÈRE LECTURE
Discussion des articles [13 avril 2004] (p. 2896, 2904) ; [14 avril 2004] (p. 2948)
Article 24 (application outre-mer)
Son intervention (p. 2978)
